J.O. Numéro 105 du 5 Mai 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 avril 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
NOR : ECOP0000308A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 avril 2000, M. Moissinac-Massenat (Paul), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est mis à la disposition du service du contrôle d'Etat, pour une période de deux ans à compter du 1er novembre 1999, au titre de la mobilité.